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 Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine

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gaia
loquace
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Mer 18 Jan - 19:38

Bonjour,

juste une demande..
La Lorraine affirme que la CH aurait un traité judiciaire avec la CH, ce qui n'est pas possible,
donc peut être avec Genève ?
Ils ont demandé au procureur confédéral, izee.

La demande concerne un messire Britannicus qui est recherché en Lorraine.
Il travaille ce jour sur mes champs, d'ailleurs.

http://chrrserk.xooit.com/t5776-demande-de-cooperation-de-lorraine.htm#p98286
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Cendres
Nettoyeur
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chez moi : Au fond à gauche
qualité particulière : Martyre
inscription le : 18/04/2011

MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Mer 18 Jan - 19:50

Nous livrons des personnes venu chercher paix et tranquillité dans nos montagnes ?
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Meliandulys
Bourgeois
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chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Mer 18 Jan - 20:00

Il n'y a rien entre Genève et la Lorraine à ma connaissance.

D'ailleurs, c'est bien beau de dire qu'il y a un traité, mais à la porté de n'importe qui.
Est-ce que la Lorraine a au moins fourni un exemplaire de ce prétendu traité ?
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gaia
loquace
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Mer 18 Jan - 20:22

Non, ils ont juste écrit au Proc Conf, Izee, qui l'a publié au château :


de Dame Arriance à Izee :

Citation :
Il y a parmis vos habitants un certain Britannicus.

Or ce dernier a une mise en accusassion pour Haute Trahison chez nous en Lorraine.

Ce dernier a démissionné du conseil ducal sans l'aval de la duchesse.

Et en plus, il a par ailleurs, proférer des accusassions non fondées et surtout un faussaire de bien piètre qualité.



Or j'ai vu que nous avions un traité de coopération judiciaire.

je vous ferai parvenir dès que j'aurai eu de vos nouvelles le dossier d'accusassion de ce messire.

J'espère que vous le jugerez et le punirez comme il se doit.


j'attend que le procureur de lorraine m'envoye le dossier complet
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leo
Bourgeois
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chez moi : Arles
qualité particulière : bourgeois
inscription le : 26/12/2009

MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Mer 18 Jan - 21:00

J'ai trouvé ça au chateau:
http://chrrserk.xooit.com/t4159-Justizabkommen-DKR-Traite-judiciaire-Royaume-Germanique.htm

Par contre je suis assez de l'avis de Cendres, et encore plus d'accord avec Izaac.
Pour mémoire voici ce qu'il a déjà écrit sur la question.

Spoiler:
 
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John Edward
loquace
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chez moi : Genêve
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inscription le : 26/08/2011

MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Jeu 19 Jan - 3:43

Notre position avec l'Empire c'est qu'avant de vouloir faire de la politique sur des gens qui passent la frontière pour venir chez nous, est qu'il est impératif d'abord qu'une sécurité par une paix prospère soit signée!

Quand nous aurons un traité de paix en main et signer de l'Empereur, nous pourrons voir aux possibilités de lutter contre des ennemis communs et soutenir des alliés communs. Nous pourrons aussi discuter d'enjeu politique comme c'est le cas mais jusqu'ici l'Empire s'adonne au mutisme quant à nos désirs de paix, alors qu'il ne se surprenne pas si on ne s'attarde pas aux enjeux de second ordre avec lui alors que la Paix reste à faire.
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gaia
loquace
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Ven 20 Jan - 12:24

En fouillant dans la chancellerie de la Lorraine, Arlette a trouvé ceci :

Citation :
Traité d'Entente et de Coopération entre la Confédération Helvétique et le Duché de Lorraine.
Dans leur grande sagesse, Dame Aurea, Chancelier de la Confédération Helvétique et Messire Hazgard, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de la Confédération Helvétique et de la Lorraine.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deuxprovinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire,ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant equérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès. Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévostés et des Cours de Justice
Les membres des Prévostés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévosts, Lieutenants et Sergents, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:
Citation:
Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus:

Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Fait, dict et signé au Chateau de Berne, le 5 Juillet 1455
Au nom de la Confédération Helvétique :
- Chancelier Dame Aurea
- Chambellana Dame Zoelie

Présent et en portant témoignage

Au nom du Duché de Lorraine :
Duc Hazgard
Chancelier Messire Oedipe
Ambassadrice en Confédération Helvétique Dame Cassandres

Est-ce qu'il est toujours en vigueur ? Il me semble pourtant pas.... vu que nos cantons sont souverains .
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John Edward
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MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Ven 20 Jan - 14:21

Exact
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Meliandulys
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MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Ven 20 Jan - 18:42

Ils peuvent éventuellement se torcher avec. C'est à mon avis la meilleur façon d'en optimiser l'usage.
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John Edward
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chez moi : Genêve
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MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Ven 20 Jan - 19:07

Exact!
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gaia
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chez moi : Fribourg
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MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Ven 20 Jan - 19:29

A mon avis, depuis le Bundesbrief, tous les traités ne sont plus en vigeur,
car il assure la souveraineté des cantons.
par contre on n'a pas écrit que tous les anciens traités seront abrogés, je pense.. mais cela doit être logique, en considerant qu 'on avait abrogé l'ancienne Charte qui allait ensemble avec tous les traités signés en relation avec celle là , oui ?
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leo
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chez moi : Arles
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inscription le : 26/12/2009

MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Ven 20 Jan - 19:42

Voila tout ce que j'ai trouvé à ce sujet, mais ça ne concerne pas vraiment les traités avec d'autres pays:
http://chrrserk.xooit.com/t1875-Promulgation-Bekannmachung.htm

Spoiler:
 

C'est daté du 5 avril 1456.
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gaia
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Ven 20 Jan - 20:09

Merci Leo d'avoir fouillé .. et trouvé !
Donc vrai, le decret de Sandie c'est après ce traité d'Aurea avec la Lorraine
et le traité n'est plus en vigueur.
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John Edward
loquace
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chez moi : Genêve
qualité particulière : Milicien
inscription le : 26/08/2011

MessageSujet: Re: Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine   Ven 20 Jan - 20:24

Tant et aussi longtemps que la paix ne sera pas signé avec l'Empire, aucun traité n'a de valeur.
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