AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Partagez | 
 

 Amnistie judiciaire [vote clos]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Leprieure
loquace
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 28/03/2008

MessageSujet: Amnistie judiciaire [vote clos]   Lun 27 Sep - 14:13

Bon suite à la conversation en salle du conseil (ici) et à l'approbation de notre avoyère Tatoumi pour lancer le vote :

Citation :
Amnistie Judiciaire

Oyez oyez, peuple de Genève :

Après moultes discussions, les sages du conseil bourgeois de Genève ont décidé, dans leur grande générosité et en ces temps de paix, d'amnistier certains prévenus dans des affaires judiciaires en cours.

Il a été décidé de voter l'amnistie pour les affaires judiciaires cantonales suivantes :


- Affaire k.k.lake - Fraude au Marché/escroquerie
- Affaire Sanctus - Haute trahison
- Affaire Skippy18810245 - Fraude au Marché/escroquerie
- Affaire Garance - Trouble à l'Ordre Public
- Affaire Zazzera - Trouble à l'Ordre Public
- Affaire Emmeran - Trouble à l'Ordre Public
- Affaire Lediabolo - Trouble à l'Ordre Public
- Affaire Conrad. - Trouble à l'Ordre Public
- Affaire jack.sparrow - Trouble à l'Ordre Public
- Affaire Lediabolo - Fraude au Marché/escroquerie
- Affaire Abitronic - Fraude au Marché/escroquerie

Puissent les graciés louer Deos pour la sagesse du conseil, qui leur évite le pilori ou le lancer de tomates !

Puissent ils en tirer la leçon et se comporter en citoyens honorables !

Les affaires citées seront désormais closes, aucun appel ne pourra être fait au tribunal cantonal ou confédéral.


Amnistie votée par le conseil municipal le ***


Donc ben je vote pour, et si il y a des choses à changer au texte faites moi savoir Wink
(le sceau jaune pour les documents administratif, c'est bien ça ??)


Dernière édition par Leprieure le Lun 27 Sep - 20:28, édité 3 fois
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
avatar

chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Lun 27 Sep - 19:07

J'aurais plutôt présenté cela comme un geste magnanime et plein de bonté de la République et du Conseil, non ? Smile
Revenir en haut Aller en bas
gaia
loquace
avatar

chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Lun 27 Sep - 19:41

Ouii, quelque chose de grand, de généreux, d'extraordinaire, ... cheers et un peu poétique peut être.. ?
Revenir en haut Aller en bas
Leprieure
loquace
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 28/03/2008

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Lun 27 Sep - 20:12

rhaaa la poésie c'est pas mon truc.... Sad

Pis j'suis trop honnête pour mentir en disant qu'un s'agit d'un acte grandiose de générosité de la part du conseil...

Bon ok mais je mets ma signature en dessous hein ? histoire de récolter la gloire Mort de rire
Revenir en haut Aller en bas
iZaac
Bourgeois
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : Babouches à grelot
inscription le : 28/04/2008

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Lun 27 Sep - 20:14

amnistie, lep, amnistie.

encore que le terme soit impropre dans ces cas, puisque ces gens n'ont pas été condamnés. On devrait parler peut-être de prescription des procès, plutôt. Ou de non-lieu. Mais bon, je crois que tout le monde s'en fiche Smile

_________________
Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière
Revenir en haut Aller en bas
Leprieure
loquace
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 28/03/2008

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Lun 27 Sep - 20:27

oups... merki Izaac Very Happy

Oui je sais mais bon c'est vrai que ça fait mieux de "gracier" les prévenus, sinon j'aurais bien donné les termes exacts mais ça serait en gros dire que la justice genevoise est incompétente...voir risible Rolling Eyes


Dernière édition par Leprieure le Lun 27 Sep - 20:29, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
dekos
loquace
avatar

chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 11/07/2009

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Lun 27 Sep - 20:29

Petite précision : K.k.lake a été jugée, elle s'est juste enfuie avant qu'on puisse appliquer la peine. Je rappelle également qu'elle avait vendu illégalement d'énormes quantités sur notre marché, qu'elle avait menti aux agents de police de l'époque, et qu'elle aurait, selon les témoins, usé de sorcellerie pour vendre ses biens (utilisé une faille du jeu : en gros, elle a mis les trucs en vente puis a suivi le meneur de la lance pour voyager tout en laissant le tout sur le marché).

Après, je ne suis plus conseiller, c'est vous qui voyez.
Revenir en haut Aller en bas
Leprieure
loquace
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 28/03/2008

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Lun 27 Sep - 20:32

En effet et ça date de bientôt un an, depuis les lois ont évoluées...donc il s'agit surtout de faire le ménage dans la salle du Tribunal.
Revenir en haut Aller en bas
dekos
loquace
avatar

chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 11/07/2009

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Lun 27 Sep - 22:02

Oui mais elle a été jugée selon les lois de l'époque, et le verdict a été rendu. C'est donc un cas différent des dix autres. Mais vous en faites ce que vous voulez.
Revenir en haut Aller en bas
Leprieure
loquace
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 28/03/2008

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Mar 28 Sep - 8:56

Nous sommes donc bien d'accord, peut on continuer le vote ?

Tatou, peut on mettre la fin du vote à vendredi minuit ?
Revenir en haut Aller en bas
Bigmamma_fwi
loquace
avatar

chez moi : Barcelone et au soleil
qualité particulière : Voix catalane
inscription le : 23/09/2009

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Mar 28 Sep - 13:18

Pour ! qu'on respire et qu'on y voit plus clair !
Revenir en haut Aller en bas
iZaac
Bourgeois
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : Babouches à grelot
inscription le : 28/04/2008

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Mar 28 Sep - 17:01

pour

_________________
Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
avatar

chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Mer 29 Sep - 0:06

pour
Revenir en haut Aller en bas
lorad
loquace
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : rien du tout
inscription le : 11/07/2009

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Mer 29 Sep - 7:19

Pour
Revenir en haut Aller en bas
gaia
loquace
avatar

chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Mer 29 Sep - 7:36

Moi aussi : pour
Revenir en haut Aller en bas
tatoumi
Bourgeois
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Mer 29 Sep - 9:09

Pour.

Fin du vote, vendredi à minuit.
Bon, en même temps, je dors à cette heure-là....

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Power
loquace
avatar

inscription le : 07/07/2008

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Mer 29 Sep - 13:57

Pour
Revenir en haut Aller en bas
tatoumi
Bourgeois
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   Sam 2 Oct - 17:33

8 voix pour.

Ont participé au vote :
Leprieure, Bigmamma, Izaac, Meliandulys, Lorad, Gaïa, Tatoumi, Powerjeff.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Amnistie judiciaire [vote clos]   

Revenir en haut Aller en bas
 
Amnistie judiciaire [vote clos]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Rappel du 1er message: VOTE CLOS
» Traité de Coopération Judiciaire avec la Bourgogne
» Les galeries 117 en redressement judiciaire.
» Vote obligatoire
» Vote sur le dentaire ADIM Québec rive-nord, rive-sud

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
 :: Consistoire de la République de Genève [lecture & écriture pour tous] :: Salle des votations des décrets, édits et proclamations du Consistoire-
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: