AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Partagez | 
 

 Lettre Confédérale [abandonné]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Meliandulys
Bourgeois
avatar

chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

MessageSujet: Lettre Confédérale [abandonné]   Ven 20 Nov - 19:16

Citation :
    Bonjour,

    Je me permet d'empiéter sur le terrain de notre avoyére en lançant une votation à sa place.
    Vu qu' Berne, le temps n'est semble-t-il plus à la discussion, et qu'un vote de Genève est requis au sujet de ce texte.

    Je suis contre.

    Mélian

Menelaos a écrit:
Voilà le texte pour la votation! Je vous en prie, chers collègues, de faire la votation selon les règles de votre Canton sur cette proposition, et je vous implore vraiment fort, essayez d’arriver à un consentement, parce que réfléchissez : Si un seul Canton refuse, cette proposition serait nulle !


Veuillez publier le résultat de votre Canton ici jusqu’au 30ème Novembre 1457 au plus tard.


Faites attention au suivant :


- Ce n’est que le premier texte, le premier chapitre. Dans lequel on n’a pas des compétences pour la Confédération Helvétique. Mais on ne peut pas commencer avec la discussion des compétences confédérales avant le consentement de ce chapitre par tous les Cantons !
- Avec le consentement, ce texte ne va pas être mis en vigueur, mais pas avant que les compétences et les directives intermédiaires sont consenti aussi.
- Cette proposition suit clairement l’idée que la souveraineté cantonale est garde au maximum, et c’était fait en tout conscience !


Citation :


Lettre Confédérale de la Confédération Helvétique

Préambule

Nous, les Cantons souverains,
Unis dans cette confédération en savoir de son profit
Et au désir de l’amitié réciproque
Même avec toutes les différences qui soient,
Et au désir d’une organisation durable,
Nous donnons cette Lettre Confédérale comme base commune :

Chapitre 1 : Organisation de la Confédération

Art. 1 : Diète

1.1. La Diète et l’organe supérieur de la Confédération Helvétique.
1.2. Elle est choisie par les maires.
1.3. Elle se compose de 11 membres et un Président, tous d'origine Helvète. Le président n'a pas de droit de vote, mais il a la possibilité en cas d'égalité de donner son vote pour avoir un résultat.
1.4. Elle exécute ses devoirs dans le cadre de la Lettre Confédérale. Elle peut nommer des personnes extérieures à la Diète pour l’exécution des tâches, pour autant que cela soit possible et judicieux.
1.5. Pour déterminer son organisation interne et celle de Berne, la Diète promulgue un règlement. Celui-ci suit le principe de l’efficience, du respect mutuel et du franchissement des problèmes de langue.

Art. 2 : Hiérarchie des normes

2.1. La Lettre Confédérale est la loi supérieure.
2.2. Les traités internationaux sont assimilés à la Lettre Confédérale. En cas de concurrence, ils ont la priorité.
2.3. La Diète promulgue des lois sous la forme d’une Décision Helvète. Les Décisions Helvètes doivent s’appuyer sur la Lettre Confédérale pour être valables.
2.4. Des Ordonnances Helvètes de n’importe quelle type qui règlent un cas individuel, doivent se baser sur la Lettre Confédérale ou une Décision Helvète, pour être valables. Un Canton qui conteste l’exactitude d’une Décision Helvète peut faire un appel au Tribunal Confédéral. Cette plainte n'a pas d'effet dilatoire.
2.5. Le droit promulgué de la Confédération Helvétique précède le droit cantonal. Les Cantons veillent à ce que leur droit ne soit pas en contradiction avec le droit de la Confédération Helvétique.

Art. 3 : Quorum pour les votations

3.1. Chaque modification de la Lettre Confédérale requiert le consentement de tous les Cantons.
3.2. L'introduction et la modification d'une Décision Helvète requièrent le consentement de la majorité des membres de la Diète. En cas de non-expression de la part d’un membre, ceci sera considéré comme un rejet.
3.3. Pour des Décisions Helvètes le consentement d'au moins 6 cantons est nécessaire. Le consentement est supposé, tant qu'un Canton ne la refuse pas expressément.


Dernière édition par Meliandulys le Dim 27 Déc - 15:39, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Vanitas
loquace
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Ven 20 Nov - 19:26

Absolument hors de question. Concernant les compétences de chacun, la Charte en vigueur me suffit amplement.
Revenir en haut Aller en bas
dekos
loquace
avatar

chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 11/07/2009

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Sam 21 Nov - 20:56

N'y connaissant pas grand chose et ne m'étant jamais vraiment intéressé à la question... Je m'abstiens !
Revenir en haut Aller en bas
Bigmamma_fwi
loquace
avatar

chez moi : Barcelone et au soleil
qualité particulière : Voix catalane
inscription le : 23/09/2009

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Dim 22 Nov - 12:16

Tout comme Dekos, je n'y connais rien, mais jai tendance à suivre en ce domaine les avis de messires Meliandulys et Vanitas qui sont eux, parfaitement à l'aise dans les méandres de la politique et de la diplomatie !
Donc, je vote contre.
Revenir en haut Aller en bas
Notwen de la Concorde
Bourgeois
avatar

chez moi : bonne humeur
qualité particulière : Conseillère, banquière...
inscription le : 27/11/2007

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Dim 22 Nov - 14:07

La traduction est encore assez imprécise, donc je ne peux voter pour. Mais dans l'esprit il s'agit d'un premier pas vers une confédération helvétique, dotée d'institutions reconnues.
Et ça oui, c'est très positif.

_________________
Notwen de la Concorde aristotélicienne pour un monde de Paix et de Fraternité,
ex-Chancelière d'Helvétie,
Doyenne de la Faculté de Théologie à l'Université de Berne (et modératrice du forum)
Revenir en haut Aller en bas
iZaac
Bourgeois
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : Babouches à grelot
inscription le : 28/04/2008

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Lun 23 Nov - 11:36

je me suis déjà exprimé sur ce sujet ( http://mairiegenevoise.forumactif.info/salle-du-conseil-municipal-f16/proposition-de-reforme-de-la-charte-confederale-t1710-20.htm#32340 )

Je vote contre ces bavardages. La charte en viguer actuellement a été votée par une majorité de canton, il y a à peine deux mois. Elle est amplement suffisante, comme le dit monsieur Vanitas. http://chrrserk.xooit.com/t4075-Bundesbrief-de-la-CH.htm . Genève s'est d'ailleurs abstenu. Lorsqu'on voit comment peut se comporter le conseil de Berne, je ne vois pas du tout l'utilité de vouloir leur accorder plus de pouvoir. Je suis un farouche opposant de toute notion de loi, décret, et autre reglement "confédéral". Les seules lois auxquelles je souhaite obéir sont celles de ma cité. Si Berne veut agir autrement, je la combattrai.

Lorsque Berne propose, Genève a toujours ratifié ses "propositions", parce qu'elles étaient justes et négociées. Où irait-on si demain, Berne avait le pouvoir de décréter autre chose que les règlements qui lui sont nécessaires pour faire fonctionner ses bureaux (dans le domaines des bestioles, des mines et de l'université oui... en matière de diplomatie, de droit du commerce et de justice, non).
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
avatar

chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Lun 23 Nov - 17:30

Je propose de conclure ce vote le 28 Novembre prochain avant de transmettre à Berne. Je ne doute pas une seconde du résultat, mais il serait tout de même grandement appréciable que sur la liste impressionnante de conseillers genevois, nous puissions compter sur plus de six avis...

Il serait sinon judicieux de faire prochainement un sérieux trie au sein de notre conseil. On ne peut pas dire que les discussions ou les votations soient nombreuses ces derniers temps. On peut donc espérer de nous autres, bourgeois au service de notre cité, un investissement pour le peu que l'on attend de nous.


Dernière édition par Meliandulys le Lun 23 Nov - 20:56, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Lun 23 Nov - 19:26

en même temps beaucoup de conseiller sont en Béarn.... donc ça ralentie un peu Cool


Sinon je suis aussi contre.
Revenir en haut Aller en bas
lorad
loquace
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : rien du tout
inscription le : 11/07/2009

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Lun 23 Nov - 20:45

Je suis contre. Désolé pour ma lente réponse......
Revenir en haut Aller en bas
schmurtz
Chef de port Genève
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : Grand Boulier
inscription le : 27/11/2007

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Mar 24 Nov - 7:34

contre aussi.

S.
Revenir en haut Aller en bas
El sass
badaud
avatar

chez moi : geneve
qualité particulière : aucune
inscription le : 31/08/2008

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Mar 24 Nov - 19:57

abstention, car pas assez de connaissance sur ce sujet.
Revenir en haut Aller en bas
Finger97
curieux
avatar

chez moi : Genève, habitant pour plus très longtemps Luxeuil
qualité particulière : Sergent
inscription le : 12/09/2008

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Mer 25 Nov - 8:48

Citation :
Tout à fait d'accord avec Izaac, je vote contre.
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
avatar

chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   Dim 27 Déc - 15:36

Vote clos, le texte ayant de toute manière été abandonné à Berne... et hop on archive.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Lettre Confédérale [abandonné]   

Revenir en haut Aller en bas
 
Lettre Confédérale [abandonné]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» 60.000 fidèles compagnons abandonnés et des refuges surpeuplés
» Lettre ouverte à M. Haddaoui et à qui de droit
» petite lettre au père noël
» Europe Fédérale
» Signification de la lettre sur la coque des navires ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
 :: Consistoire de la République de Genève [lecture & écriture pour tous] :: Salle du Consistoire de la République de Genève :: Salle des votations des décrets, édits et proclamations du Consistoire-
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: