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 Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]

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AuteurMessage
dekos
loquace
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chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 11/07/2009

MessageSujet: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Sam 10 Oct - 11:45

Codex juridique cantonal de Genève (actuellement) :
Spoiler:
 

Voici le chapitre à modifier :
Citation :
Chapitre IV. Registre des fraudes

Le registre des fraudes recense tout acte délictueux commis sur une période de six mois.
Il se trouve dans le bureau du Lieutenant de police, et est accessible à toute personne en faisant la demande auprès de celui ci.

Et je proposerais le texte suivant :
Citation :
Chapitre IV. Registre des fraudes

Le registre des fraudes se trouve dans le bureau du Lieutenant de police, et est accessible à toute personne en faisant la demande auprès de celui-ci.
Il recense tout acte délictueux commis sur une période de trois mois pour les tentatives de fraude, de six mois pour les fraudes avérées, de neuf mois pour les récidives et de douze mois pour les multirécidives. Les anciens fraudeurs resteront tout de même fichés sur une liste séparée, afin de permettre à la police de pouvoir procéder à une recherche d'antécédents plus poussée en cas de besoin.
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dekos
loquace
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chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 11/07/2009

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Sam 10 Oct - 11:45

Ah oui, pour, bien évidemment.
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Vanitas
loquace
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chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Sam 10 Oct - 13:56

Pas d'objection, c'est toi qui gère ça après tout. Beau travail, vraiment. j'approuve, c'est pa (la loi et l'execution de celle-ci)

Pour!
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Meliandulys
Bourgeois
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chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Sam 10 Oct - 14:28

Citation :
Pour
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tatoumi
Bourgeois
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chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Sam 10 Oct - 14:38

Citation :
Pour !
C'est clair et tout, pour une fois que je comprends un texte...
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Notwen de la Concorde
Bourgeois
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chez moi : bonne humeur
qualité particulière : Conseillère, banquière...
inscription le : 27/11/2007

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Sam 10 Oct - 17:16

Pour.

_________________
Notwen de la Concorde aristotélicienne pour un monde de Paix et de Fraternité,
ex-Chancelière d'Helvétie,
Doyenne de la Faculté de Théologie à l'Université de Berne (et modératrice du forum)
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Kirkwood
Bourgeois
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : grunt
inscription le : 05/07/2008

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Sam 10 Oct - 18:03

pour

_________________
C'est pô faux...
Réformé, soldatifié, causifiant...
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Rgmax
loquace
avatar

chez moi : Genève
inscription le : 16/09/2008

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Dim 11 Oct - 10:51

pour
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nicbur
Juge cantonal
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : Plus beau Seant de Genève
inscription le : 27/11/2007

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Dim 11 Oct - 12:22

POUR

_________________

Plus beau Seant de Genève
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Dim 11 Oct - 15:22

pour
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Finger97
curieux
avatar

chez moi : Genève, habitant pour plus très longtemps Luxeuil
qualité particulière : Sergent
inscription le : 12/09/2008

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Dim 11 Oct - 16:41

pour
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lorad
loquace
avatar

chez moi : Genève
qualité particulière : rien du tout
inscription le : 11/07/2009

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Lun 12 Oct - 11:23

Je suis POUR !
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Meliandulys
Bourgeois
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chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   Dim 27 Déc - 14:51

Depuis le temps que ça traine ici, la modification du codex est sans doute adoptée, n'est ce pas Smile
Je clos le vote, mets à jour et range aux archives.
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MessageSujet: Re: Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]   

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