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 Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]

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Magenoir
Leprieure
Meliandulys
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8 participants
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MessageSujet: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeDim 31 Mai - 20:38

Rappel du texte:

Citation :
Décret d'amnistie erga omnes pour la paix religieuse

De par mon pouvoir de décret, j'instaure et je sanctionne le texte suivant en ce 29 Mai 1457:

A dater de ce jour, Genève offre l'amnistie sur son territoire à toute personne impliquée dans un conflit religieux antérieur à ce décret. Cette amnistie s'applique erga omnes, ce qui inclut des membres de groupes religieux tels que les ordres religieux aristotéliciens, le Lion de Juda ou la Noblesse Noire. Il sera également interdit sous peine d'inculpation pour trouble de l'ordre public d'interférer dans un rite religieux pour autant que celui-ci n'entrave pas les lois de Genève, l'ordre public, les bonnes moeurs ou ce décret.

Cependant, cette amnistie ne s'appliquera qu'après purge d'une peine en cours ou à définir par un magistrat dans le cadre d'un procès en cours durant la promulgation du traité le cas échéant. De plus, les amnistiés pourront toujours être poursuivis pour des crimes ou des délits au premier degré prévus dans les codes de lois de Genève. L'extradition de prévenus ne pourra s'effectuer que dans le cadre des dits crimes et délits au premier degré et en aucun cas pour de simple motifs religieux.

De plus, tout acte de violence commis à Genève suite à un différent religieux verra l'inculpé déclaré coupable de rupture de la paix religieuse à Genève et persona non grata sur le territoire du canton souverain de Genève en plus de toute autre condamnation par le tribunal cantonal. Tout délit ou crime non lié à des convictions religieuses seront traités comme pour le commun des mortels.
L'incitation à la haine religieuse ou à la violence pour des raisons religieuses seront soumis à amende et toute récidive sera passible d'une peine de prison.

Enfin, toute question religieuse sera désormais soumise à un conseil des affaires religieuses composé d'un représentant de chaque culte existant à Genève qui sera élu par les membres de sa communauté religieuse. Cette position est fermée au tribun, à l'avoyer et au Chancelier de la Confédération s'il est genèvois pour éviter tout conflit d'intérêt. Pouvoir sera donné à ce conseil de lever le bannissement d'une organisation ou d'une personne si celle-ci fait amende honorable. Les élections pour ce conseil se feront tous les deux mois.

Cette mesure a pour objectif de faire table rase des différents religieux qui ont eu lieu par le passé et de mettre fin aux violences. Elle établira une paix religieuse à Genève.
Nous invitons également les autorités des autres cantons de Confédération Helvétique à appliquer cette mesure afin de promouvoir une position unique de tolérance et de paix.

Guidrion Daleiden, avoyer de la République Souveraine Genève


Dernière édition par Guidrion le Ven 5 Juin - 22:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeDim 31 Mai - 20:38

contre l'abrogation.
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Power
loquace
Power


inscription le : 07/07/2008

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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeDim 31 Mai - 20:40

Pour l'abrogation.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeDim 31 Mai - 21:42

contre l'abrogation
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Meliandulys
Bourgeois
Meliandulys


chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeDim 31 Mai - 21:47

Pigeon de rechange, l'autre s'étant finalement guildé et mis en grève pour manquement à ses RTT (respect des temps de trajet)

Citation :
Contre l'abrogation itou.

Mélian.
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Leprieure
loquace
Leprieure


chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 28/03/2008

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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeLun 1 Juin - 0:10

Contre
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Magenoir
Juge cantonal
Magenoir


chez moi : Ici et là
qualité particulière : Encapuchonné
inscription le : 04/01/2008

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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeLun 1 Juin - 8:03

Un pigeon Lausannois arriva:
Citation :
Pour!
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iZaac
Bourgeois
iZaac


chez moi : Genève
qualité particulière : Babouches à grelot
inscription le : 28/04/2008

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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeLun 1 Juin - 11:32

contre l'abrogation
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeLun 1 Juin - 12:08

contre l'abrogation
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Rgmax
loquace
Rgmax


chez moi : Genève
inscription le : 16/09/2008

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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeLun 1 Juin - 14:21

contre l'abrogation
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tatoumi
Bourgeois
tatoumi


chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitimeMar 2 Juin - 10:52

contre
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MessageSujet: Re: Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée]   Abrogation du décret d'amnistie erga omnes [Abrogation rejetée] Icon_minitime

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