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 Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES

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3 participants
AuteurMessage
queen65
loquace
queen65


chez moi : genève
qualité particulière : Conseillère municipale
inscription le : 28/07/2008

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MessageSujet: Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES   Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES Icon_minitimeMar 3 Fév - 13:25

Votre Honneur,

je dépose, ce jour, une plainte contre le Sieur Vomer qui, comme le montre le procès verbal ci-dessous, a pris un travail salarié un vendredi alors que son statut d'artisan le lui interdit selon la loi en vigueur chez nous.


Citation :
DEPOT DE PLAINTE date: 27/01/1457

Plainte de : Mairie de Genève

Contre : Vomer

09/01 21:23 : Aviko embauche Vomer pour 22,00 écus récidiviste => 06.06.1456

Amende demandée : 15 écus

Rq : ne répond pas au courrier du sergent Rg


Comme vous pouvez le remarquer, une amende lui a été signifiée par pigeon mais il n'en a pas fait suite.

Je vous demande donc de décider d'une date d'ouverture pour ce procès.

Merci, Madame le Juge, pour votre attention.
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inscription le : 07/07/2008

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MessageSujet: Re: Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES   Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES Icon_minitimeVen 6 Mar - 23:36

3 mars : Vomer est en retraite
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Magenoir
Juge cantonal
Magenoir


chez moi : Ici et là
qualité particulière : Encapuchonné
inscription le : 04/01/2008

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MessageSujet: Re: Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES   Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES Icon_minitimeSam 7 Mar - 13:09

-Mr le procureur, je met ce dossier en salle des Archives, mais dès son retour nous le jugerons.
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MessageSujet: Re: Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES   Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES Icon_minitime

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